Le Tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le 13 février 2004 en référé un arrêté du 17 juin 2003 du ministre de l’agriculture classifiant les différentes propriétés viticoles produisant l’AOC Médoc.

Par un arrêté du 17 juin 2003, le ministre de l’agriculture avait rendu public le classement des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée "Médoc".

En pratique, sur les 490 candidats, l’arrêté avait retenu 247 propriétés : 9 châteaux étant classés "crus bourgeois exceptionnel", 87 recevant la dénomination "crus bourgeois supérieurs" et 151 étant classés "crus bourgeois".

Mécontents, plusieurs propriétaires ont décidé de saisir la justice afin d’obtenir la suspension de l’arrêté contesté. Faisant droit à la demande de quatre propriétés, le tribunal administratif a suspendu en référé le classement.

En effet, après avoir relevé que le déclassement de propriétés avait des conséquences financières importantes pour les demandeurs, le juge a estimé qu’un doute subsistait quant à la légalité de la décision, notamment en matière d’impartialité dès lors que certains candidats au classement appartenait au jury.

Le juge a donc ordonné au ministère de procéder à un nouvel examen des propriétés concernées et ceci, sous le délai d’un mois.