Le Tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 janvier 2004 une délibération du conseil municipal de Marignane adoptée en juin 1996 refusant tout régime alimentaire particulier au sein des cantines scolaires de la municipalité.

Adoptée officiellement pour réduire les coûts de fonctionnement de ce service public, la mesure avait été contestée par huit familles de confession musulmane devant le tribunal administratif.

Lors de l’audience, le commissaire du gouvernement avait estimé que la plainte n’était pas justifiée sur le fond. En effet, selon lui, il n’y avait pas d’atteinte à la "liberté religieuse" dès lors "l’on n’obligeait pas les enfants à manger du porc", et que ceux-ci pouvaient s’alimenter avec les autres plats du menu. Néanmoins, ce dernier recommandait d’annuler la décision pour un vice de forme.

Suivant ces conclusions, le tribunal a annulé la délibération du conseil municipal estimant que les informations communiquées aux conseillers municipaux étaient insuffisantes et ne leur permettait pas d’être "informés utilement avant le vote".