La Cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer la possibilité pour la Polynésie française d’accorder des subventions au titre du fonctionnement aux églises en vue de satisfaire un besoin d’intérêt général.

En effet, à la suite d’un cyclone qui avait détruit un presbytère à Fetuna, le gouvernement de la Polynésie française avait débloqué une subvention de 8,5 millions de FCFP pour aider à sa reconstruction. Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française avait contesté cette mesure au motif qu’elle serait contraire au principe de laïcité de la République.

La cour administrative rejette cet argument. Elle relève tout d’abord que les dispositions de "la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne s’appliquent pas en Polynésie française". Par ailleurs, elle précise que "l’Eglise évangélique prend en charge de nombreuses activités socio-éducatives" et notamment participe à l’accueil des personnes sinistrées à la suite des tempêtes et orages.

Dans ces conditions, et dès lors que "l’article 1er de la Constitution ne s’opposait pas à ce qu’une collectivité publique apporte une contribution financière à un culte en vue de satisfaire un objectif d’intérêt général", les magistrats confirment l’arrêté du gouvernement de la Polynésie française.