La suspension du maire de Gélaucourt par le ministère de l’Intérieur annulée

Le Tribunal administratif de Nancy a annulé récemment l’arrêté du ministère de l’Intérieur qui avait suspendu le maire de Gélaucourt, Michel Capdevielle, pour une durée d’un mois.

La suspension du maire avait été ordonnée par le ministre l’Intérieur suite à des "abus d’autorité" commis sur le territoire de sa commune. En effet, la Commune de Gélaucourt est connue pour les nombreuses interdictions prononcées par son maire en exercice.

Le tribunal a suspendu l’exécution de cet arrêté en raison de l’absence de motivation. Néanmoins, un nouvel arrêté pourrait intervenir. Le maire de cette petite commune vient en effet d’être condamné par la Cour d’appel de Nancy pour "abus d’autorité" à 3000 euros d’amende pour avoir coupé abusivement l’eau alimentant le domicile de l’un de ses concitoyens.

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Citation : La suspension du maire de Gélaucourt par le ministère de l’Intérieur annulée, in Rajf.org, brève du 29 janvier 2004
http://www.rajf.org/spip.php?breve330