Le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé récemment la décision du Sous-Préfet du Bas-Rhin qui avait refusé l’inscription de l’association Religion raëlienne de l’est au registre des associations.

Le tribunal a, en effet, précisé que "l’autorité administrative peut élever opposition contre l’inscription lorsque l’association est illicite ou peut être interdite d’après les règles du droit public des associations ou lorsqu’elle poursuit un but politique, social-politique ou religieux". Néanmoins, "l’illicéité sur laquelle le représentant de l’État peut se fonder pour s’opposer à l’inscription doit être appréciée au regard de la seule contrariété des buts d’une association avec les lois pénales et que, d’autre part, l’opposition doit être justifiée par des nécessités d’ordre public d’une gravité de nature à justifier l’atteinte à la liberté d’association constituée par cette opposition."

Le simple "caractère choquant" des thèses défendues par les Raéliens ne constitue pas une atteinte grave à l’ordre public.