Vendredi, Edmond Hervé, unique condamné dans l’affaire ministérielle du sang contaminé, a annoncé qu’il renonçait à se pourvoir en cassation : « Je n’entends pas me retrouver devant une Cour de justice dans laquelle je n’ai aucune confiance. »

Pourtant, ce procès du sang contaminé n’a pas fini d’avoir des suites judiciaires. En effet, suite à la diffusion dans la presse des décomptes des voix des juges qui ont condamné Edmond Hervé et relaxé Georgina Dufoix et Laurent Fabius, Patrick Ollier - député RPR des Hautes-Alpes et juge à la Cour de Justice de la République - a déposé plainte pour « violation du secret professionnel ». Une information judiciaire a été ouverte et tentera de déterminer les sources de ces fuites.

En outre, un autre volet de ce procès continue. C’est ce que l’on appelle le volet non ministériel qui concerne certains responsables sanitaires et administratifs. Le parquet de Paris suggère dans ses conclusions le renvoi de 31 personnes devant le Tribunal Correctionnel et non, devant la Cour d’Assises pour différentes infractions à savoir adminsitration de substances nuisibles à la santé, complicité d’administration de substances nuisibles à la santé, non-assistance à personne en péril, homicide involontaire, atteintes involontaires à l’intégrité physique entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. Le maximum de peine est de 10 ans de prison.

Reste à connaître la position du magistrat instructeur qui proposera soit de renvoyer les prévenus devant le Tribunal Correctionnel, soit devant la Cour d’Assises mais pour d’autres qualifications à savoir : violence ou voie de faire ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

En définitive, c’est la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Paris qui décidera en dernier ressort du renvoi. Dans cette affaire, environ 50 personnes se sont constituées parties civiles.