Le prochain colloque de la Société Française de Finances Publiques sur La mutation des finances publiques se tiendra à Strasbourg les 7 et 8 décembre 2001 (amphithéâtre 2 de la Faculté de droit place d’Athènes).

Programme

Vendredi 7 décembre :

8h30 - accueil

9h00 - ouverture MM. Mestre et Philip

9h20 - rapport introductif : Robert Hertzog

10h00 - De nouveaux partages entre finances publiques et finances privées, présidence M. Bazex

 Mme Henriette Hasting-Marchadier : L’impact des privatisations sur le budget de l’État en France

 M. Jean-Pierre Lassale : Finances publiques et économie de marché

 M. Benoît Chevauchez : Les progrès de la gestion publique dans l’État

11h15 - Pause

11h30

 M. Xavier Cabannes : L’émission des titres publics depuis l’UEM ; l’État et les marchés

 M. Loïc Philip : La protection sociale et les nouvelles frontières entre finances publiques et finances privées

12h45 - Déjeuner

14h30 - Un nouveau droit budgétaire ?

 Mme Lucile Tallineau : La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques

 M. Maurice Baslé : L’évaluation des politiques publiques et des programmes après la réforme budgétaire

 M. Vincent Dussart : La réforme du règlement financier communautaire : un exemple de la modernisation du droit bugétaire

16h00 - Pause

 M. Michel Bouvier : Les transformations du système financier et la démocratie

 M. Salif Yonaba : L’harmonisation des règles budgétaires au sein de l’UEMAO

17h30 - fin des travaux

17h45 - Assemblée générale de la SFFP

18h30 - Réception à la communauté urbaine de Strasbourg

Samedi 8 décembre

9h00 - De nouvelles régulations ou la fin de la souveraineté financière ? sous la présidence de M. François Logerot

 M. Michel Devoluy : L’UEM et les marges de manoeuvre budgétaire de l’État français

 Mme Sylvie Caudal : L’emprise croissante du droit sur les politiques budgétaires

 M. Bernard Levallois : L’évolution du contrôle financier des administrations locales

11h00 - Pause

11h15 - Reflux ou maîtrise des finances publiques ?

 M. Alain Euzéby : Concurrence fiscale et niveau des prélèvements obligatoires

 M. Francisco David Adamie : La politique de limitation des dépenses publiques en Espagne

 M. Matthieu Conan : Budget de la défense et réduction des dépenses publiques

Conclusion : Mme Sophie Mahieux, directrice du budget

Renseignements et Inscriptions :
Société Française de Finances Publiques - SFFP

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article288