L’objet du présent mémoire réside dans l’observation, au niveau de la collectivité la plus proche du citoyen qu’est la commune, des textes qui sont à sa disposition, des mesures qui relèvent de son champ de compétence et qu’elle peut prendre concernant l’habitat, ou le logement, sans vouloir limiter ce travail au seul "logement social".
Ces textes sont très nombreux et se trouvent éparpillées entre divers codes, et notamment le Code civil, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Code de la construction et de l’habitation (CCH), le Code de l’urbanisme, ou encore le Code de l’environnement.
Ce mémoire tente d’appréhender le champ des compétences de la "commune" (entendue comme étant le maire et son conseil municipal), en matière d’habitat, tantôt dans le domaine "foncier", tantôt dans le domaine plus spécialisé de "l’urbanisme", mais aussi dans d’autres domaines particuliers.
Mémoire pour le DESS "Droit public et pratique notariale" de l’Université d’Aix en Provence, réalisé sous la direction de M. le Professeur LANZA
Année 2002/2003
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Citation : Bernard DESPORTES, Mémoire : La compétence des communes en matière d’habitat, 12 juin 2004, http://www.rajf.org/spip.php?article2578