Risques naturels et technologiques : politiques de prévention et techniques d’indemnisation

Le Centre de droit de la responsabilité de l’Université du Maine organise le vendredi 23 janvier 2004 à la Faculté de Droit du Mans un colloque sur ce thème.

Programme :

Séance du matin : POLITIQUES DE PREVENTION

09h30 - Accueil des participants

9h45 - Allocution de bienvenue

Présidence de séance : M. Yves JEGOUZO, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Conseiller d’Etat en service extraordinaire

10h00 - Propos introductif, par Yves JEGOUZO.

10h20 : « Les politiques publiques de prévention des risques » par Raphaël ROMI, Professeur à l’Université de Nantes, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques.

10h50 - « Les relais de la politique publique : comment la société civile se mobilise-t-elle ? » par Paul-Henri BOURRELIER, Ingénieur général des Mines, Vice-président délégué de l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles.

11h20 - Pause

11h30 - « Risques et Entreprise. Les risques saisis par le droit social » par Patrick CHAUMETTE, Professeur à l’Université de Nantes.

12h00 - « Risques et Territoire. La prévention par la planification et les servitudes d’utilité publique » par Chantal CANS, Maître de conférences à l’Université du Maine.

12h30 - Débats

13h00 - Déjeuner

Séance de l’après-midi : TECHNIQUES D’INDEMNISATION

Présidence de séance : Mme Martine REMOND-GOUILLOUD, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée

14h30 - « L’assurance face aux risques » par Jean-Claude SEYS, Président des Groupes Mutuels MAAF Assurances et MMA.

15h00 - « Quelle indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou technologiques en droit international public ? » par Gilles COTTEREAU, Professeur à l’Université du Maine.

15h30 - « L’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques en droit français » par Luc GRYNBAUM, Professeur à l’Université de La Rochelle, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences politique, économiques et de gestion.

16h00 - « L’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en droit français » par Christophe GUETTIER, Professeur à l’Université du Maine, Directeur du C.D.R.U.M.

16h30 - Débats

16h45 - Pause

17h00 - Rapport de synthèse par Mme Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

17h45 - Clôture

Renseignements et inscriptions :

Faculté de Droit et des Sciences Économiques
Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS CEDEX 9
Tél. : 02.43.83.31.31 ou 02.43.83.38.16
Fax. : 02.43.83.36.86
Mél. : droiteco3c@univ-lemans.fr

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Bulletin d’inscription

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article2070