Il convient de montrer l’intérêt de mener une étude de la détermination du patrimoine responsable avant de dresser un bref état des lieux du cadre général de la réflexion, celui de la responsabilité des personnes publiques en droit administratif, ce qui constitue en quelque sorte un chapitre liminaire sur le concept général de responsabilité, au terme duquel sera présenté la dichotomie que nous paraît receler le contenu de cette étude.
Déterminer la personne responsable signifie pour le juge décider ou choisir à quelle personne il va imputer un dommage, c’est-à-dire, dans une première analyse, déterminer qui peut être considéré comme responsable de ce dommage et doit en supporter les conséquences et notamment indemniser la victime.(...)
Thèse pour obtenir le grade de docteur de l’Université Paris Nord
Soutenue publiquement le 20 octobre 2000
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Citation : Julien BOUTEILLER, Thèse : La détermination du patrimoine public responsable, 20 octobre 2000, http://www.rajf.org/spip.php?article2029