Le Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP) et le Gridauh organisent à Nantes le 17 octobre 2003 un colloque sur ce thème.

L’objet de cette journée d’études organisée par le Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP) et le Gridauh sera d’évaluer les exigences du droit européen en la matière (au regard du droit à un procès équitable et du droit au respect des biens), de faire le point sur les évolutions qu’il a d’ores et déjà suscitées, ainsi que d’évoquer les difficultés qui subsistent ou qui, à terme, appellent des modifications.

Programme :

Droit administratif des biens et droit à un "procés équitable"

Présidence : R. Romi, doyen de la Faculté

09h00 - Présentation de la journée par Etienne Fatôme, directeur du GRIDAUH

09h30-10h00 - Le principe du droit à un procès "équitable" par Michel de Salvia, jurisconsulte auprès de la CEDH

10h00-10h30 - Les incidences du droit à un procès équita ble sur le droit administratif des biens par F. Rolin, professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

10h30-10h45 - Questions

10h45-11h00 - Pause

11h00-11h30 Le droit de l’expropriation et le droit à un procès équitable par R. Hostiou, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

11h30-11h45 - Questions

11h45-12h30 - Table ronde

Présidence : P. Le Louarn, directeur du CRUARAP

Participants : C. Birsan, juge à la CEDH ; Y. Desdevises, professeur à la Faculté de droit de Nantes ; P. Mindu, président du TA de Nantes ; D. Musso, avocat ; B. Pacteau professeur à l’Université de Bordeaux

Droit administratif des biens et droit au "respect des biens"

Présidence, V. Renard, directeur de recherche au CNRS

14h00-14h30 - Le droit au respect des biens par F. Sudre, professeur à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’homme

14h30-15h00 - Les incidences du droit au respect des biens sur le droit administratif des biens par M. Guyomar, maître des requêtes au Conseil d’État

15h15-15h30 - Questions

15h30-15h45 - Pause

15h45-16h15 - Le droit de l’urbanisme et le droit au respect des biens par F. Bouyssou, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

16h15-16h30 - Questions

16h30-17h15 Table ronde

Présidence : Y. Jégouzo, Conseiller d’État

Participants : P. Bon, professeur à la Faculté de droit de Pau ; J-Ph.Brouant, maître de conférences à l’Université de Paris I ; Y. Pittard, avocat ; J-F. Struillou, chargé de recherche au CNRS

Renseignements et inscriptions :
CRUARAP
M-C.Macé ou B. Tomasi
Tél. : 02 40 14 16 04 ou 06
Fax. : 02 40 14 16 44
Mél. : cruarap@droit.univ-nantes.fr

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article1874