Le Laboratoire Angevin de Recherches sur les Actes Juridiques de la Faculté de droit d’Angers organise, le jeudi 17 avril 2003 entre 9h30 heures et 18 heures, une journée d’étude sur ce thème.

Programme :

9h30 : Allocution d’ouverture par M. Georges Decocq, directeur du Laboratoire Angevin de Recherches sur les Actes Juridiques (LARAJ)

Les Etats face au Statut de Rome sous la présidence de Jean Dhommeaux, professeur à l’université de Rennes

9h45 La Cour pénale internationale et les Etats tiers par Carlo Santulli, professeur à l’université de Montesquieu Bordeaux IV

10h15 - La position américaine à l’égard de la CPI par Julien Détais, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit d’Angers

Pause

10h45 - Les déclarations interprétatives de la France au Statut par Guillaume Arvier, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit d’Angers

Discussion

Déjeuner

Les difficultés de la mise en ouvre du Statut sous la présidence de Carlo Santulli, professeur à l’université de Montesquieu Bordeaux IV

14h30 - De la définition du crime d’agression dans le Statut de Rome par Rahim Kherad, maître de conférences à la Faculté de Droit d’Angers

15h00 - La désignation des juges et du procureur par Gaël Abline, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit d’Angers

Discussion

16h00 - Rapport de synthèse par Jean Dhommeaux, professeur à l’université de Rennes

Renseignements :

Richard Deau
Mél : rdeau@yahoo.fr

_________________
Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article1583