Cette réunion est organisée par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement et l’Université de Limoges (CRIDEAU-CNRS/INRA de la Faculté de droit et des sciences économiques).

I – BILAN ET EVALUATION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT APRES RIO 1992

 Matin :  en droit international :
- les conventions par Alexandre-Charles KISS (France)
- l’Agenda 21 par Stéphane DOUMBE-BILLE (Cameroun)
- le cadre institutionnel par Peter SAND (Allemagne)

· Après-midi  : en droit comparé : les progrès dans chaque pays selon les thèmes de la réunion mondiale de Limoges de 1990

* Rapport de synthèse par Michel PRIEUR (France) et Jean PIETTE (Québec-Canada) *
 

II – PERSPECTIVES ET EVOLUTIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Thème 1 : Les sols (désertification, activités pastorales, foncier) par H.OUEGRAOGO (Burkina Faso) et I. LY (Senegal)

Thème 2 : Commerce international, environnement et biodiversité par P.A. MACHADO (Brésil) et S. BOURAOUI (Tunisie)

Thème 3 : Les forêts et la perspective d’une convention mondiale par A. MEKOUAR (Maroc)

· Après-midi  : 

Thème 4 : Les nouveaux droits et le pacte anti-pauvreté (droit à l’environnement et droit à la santé, à l’eau, au logement…) par M. KAMTO (Cameroun)

Thème 5 : Démocratie, accès à la justice et environnement (en droit international et national) :
- au plan international par E. REBHINDER (Allemagne)
- au plan national par T. MENSAH (Grande-Bretagne)

Thème 6 : Conditions juridiques de la gestion intégrée de l’environnement par C. SHINE (Grande-Bretagne) et S. LIN (Chine)

Thème 7 : Substances et activités dangereuses par M. SANCY (Belgique)
 

Thème 8 : le financement de l’environnement, (principe pollueur-payeur, fonds, fiscalité, droits à polluer, services environnementaux) :
- au plan international par M. BEKHECHI (Banque mondiale)
- au plan régional par L. CHABASON (P.N.U.E)
- au plan national par H. SMETS (O.C.D.E)

Thème 9 : la gestion locale de l’environnement (gestion communautaire, privatisation, contractualisation) par B. BOER (Australie)

Thème 10 : les mécanismes juridiques de contrôle et de suivi des mesures environnementales  :
- en droit international par E. BROWN WEISS (Etats Unis d’Amérique)
- en droit national par  B. EL AWADI (Koweit)

· Après-midi  : Examen et discussion des Recommandations
Adoption de la DECLARATION DE LIMOGES II
 

11 novembre : Session plénière de la Cour Internationale d’Arbitrage et de Conciliation Environnementale ou excursion (A définir)

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Ø Méthode de travail :

 1) chaque représentant d’un pays devra faire un rapport national sur :
- les progrès et les obstacles dans son pays depuis 1992 (5 pages)
- chacun des 10 thèmes afin de fournir idées et suggestions aux rapports généraux (10 p.)

 2) Les 3 rapports de droit international et la synthèse de droit comparé feront l’objet d’une recommandation

 3) Chacun des 10 thèmes fera l’objet d’un ou deux rapports généraux (15 à 20’) et d’une discussion de 40’. Les rapporteurs généraux devront préparer à l’avance une recommandation qui sera discutée et adoptée à la fin du colloque.
 

² Une interprétation simultanée français/anglais est prévue ²
 

Renseignements et inscriptions  :

Centre International de Droit comparé de l’Environnement
Hôtel de la Bastide 
32, rue Turgot 
F. 87000 LIMOGES
Tél  : 33 (0)5 55 34 97 24 - 
Fax : 33 (0)5 55 34 97 23
 Courriel : cidce@voila.fr