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L’essentiel du Droit administratif général
Marie-Christine Rouault - Gualino Editeur

A destination des étudiants du premier cycle universitaire (DEUG de Droit) mais également des candidats aux nombreux concours administratifs, la 3ème édition de cet ouvrage présente de manière synthétique et rigoureuse l’ensemble des principes applicables dans le domaine du droit administratif général.

Ce livre se partage en quatre grandes parties : les sources et principes généraux du droit administratif où l’on retrouve la description des principales sources du droit administratifs qu’elles soit écrites (constitution, loi, règlements, traités internationaux) ou, non-écrites (jurisprudence, principes généraux du droit). Cette partie opère également une analyse du principe de légalité au travers des notions de hiérarchie des normes et de contrôle juridictionnel.

La deuxième partie est consacrée à l’activité juridique de l’administration. En cela, l’ouvrage aborde les actes administratifs unilatéraux (les critères de détermination, les formes et les méthodes d’application) et les contrats administratifs (les critères du contrat administratif, le régime juridique qui lui est applicable et la responsabilité qui en est liée).

La troisième partie touche, quant à elle, à l’activité matérielle de l’administration. En cela, elle vise la police administrative de maintien de l’ordre public, décrit les autorités et les procédés de police existant mais également les limites applicables. Le service public est également traité ainsi que son régime juridique et les modes de gestion.

Enfin, une dernière partie revient sur les modalités de contrôle de l’administration à la fois par le juge judiciaire mais également par le juge administratif. Dans ce deuxième cas, l’auteur décrit l’organisation de la juridiction administrative, le contentieux administratif et les cas d’engagement de la responsabilité de l’administration.

En conclusion, cet ouvrage de synthèse est idéal pour garder en mémoire les principales jurisprudences et principes applicables au droit administratif. 2003 - 10 €

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